TORO DISTRIBUTION – Politique de protection des données personnelles RGPD

 Site www.toro-distribution.com

Applicable au 20 février 2025

1. PRÉAMBULE

La société Toro Distribution est une société à responsabilité limitée au capital de 90 000 €, immatriculée au RCS de ROUEN sous le numéro 399 365 766, dont le siège social est situé ZA des Violettes, 6 chemin du Four à Chaux, 76160 DARNETAL (ci-après la « société TORO DISTRIBUTION »).

Elle est spécialisée dans la vente d’équipements, produits et accessoires de paintball, airsoft, tir de loisir, défense, chasse et autres produits accessoires.

Les coordonnées de la société sont les suivantes :

• Tél : +33 (0)2 35 03 08 82 ;
• Email : info@toro-distribution.com.

La société TORO DISTRIBUTION édite le présent site internet www.toro-distribution.com (ci-après le « Site ») permettant aux personnes y accédant :

• D’accéder à des informations sur la société, sur ses activités et produits ;
• De se créer un compte client et de passer des commandes pour des produits proposés sur le Site ;
• De contacter la société grâce à un formulaire de contact ;
• De s’inscrire à la newsletter de la société.

Dans ce cadre, la société TORO DISTRIBUTION est amenée à collecter et à traiter des données personnelles concernant les personnes utilisant le Site.

La société TORO DISTRIBUTION est attachée au respect de la vie privée et au traitement conforme des Données personnelles de toute personne concernée par les traitements qu’elle réalise aux termes des présentes (ci-après les « Personnes Concernées »).

A cet égard, la société TORO DISTRIBUTION s’engage, dans le cadre des traitements de données personnelles qu’elle réalise, à respecter l’ensemble de la règlementation sur les données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Loi Informatique et Libertés » révisée, la Loi pour une République Numérique n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et les décrets pris pour leur application (ci-après la « Réglementation relative à la protection des données personnelles »)

La société TORO DISTRIBUTION limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire en application du principe de minimisation des données.

En application de la Réglementation relative à la protection des données personnelles, la présente politique explique aux Personnes Concernées les traitements de Données personnelles les concernant réalisés par la société TORO DISTRIBUTION, et les informe sur :

• Les données personnelles collectées par la société TORO DISTRIBUTION ;
• Les raisons pour lesquelles la société TORO DISTRIBUTION traite ces données (finalités et bases légales) ;
• La durée pendant laquelle la société TORO DISTRIBUTION conserve ces données (durées de conservation) ;
• Les destinataires tiers de ces données et les transferts de données réalisés le cas échéant ;
• Les droits dont elles disposent sur leurs Données personnelles ;

La société TORO DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, afin de fournir une information à jour sur les traitements de données personnelles qu’elle réalise.

2. DESTINATAIRES DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente Politique s’adresse aux Personnes Concernées suivantes :

• les Clients, à savoir les personnes ayant passé une commande sur le Site ou ayant créé un compte sur le Site en vue de passer une commande ;
• les Prospects, c’est-à-dire des personnes ayant manifesté un intérêt pour les produits ou services de la société ou, lorsque cela est requis, ayant consenti à recevoir des sollicitations commerciales de sa part, qu’elle soit ou non liée contractuellement à cette dernière.
• les Internautes, à savoir les Clients, les Prospects et plus généralement toute personne naviguant sur le Site (sans nécessairement passer de commandes).

3. GLOSSAIRE

Pour une parfaite compréhension, la société TORO DISTRIBUTION met à la disposition des Personnes Concernées un glossaire. Les termes utilisés dans la présente Politique ont la signification suivante :

« Base légale » : désigne la base sur laquelle le traitement se fonde. Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, il se rattache à l’une des six bases prévues par le RGPD (art. 6). 

« Délégué à la protection des Données » ou « DPO » : désigne la personne physique ou morale qui conseille et accompagne la société TORO DISTRIBUTION dans la conformité à la Réglementation relative à la Protection des données personnelles. 

« Donnée(s) personnelle(s) » ou « Données » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. 

« Personnes Concernées » : désigne ensemble les personnes dont les Données sont collectées et traitées dans les conditions de la présente Politique, à savoir les Clients, les Prospects et les Internautes.

« Politique » : désigne la présente politique de protection des données personnelles.

« Responsable de traitement » : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Dans le cadre de la présente Politique, le Responsable de traitement est la société TORO DISTRIBUTION.

« Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction de Données à caractère personnel.

4. IDENTITE ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Dans le cadre de la présente Politique, le Responsable de traitement est la société TORO DISTRIBUTION dont les coordonnées sont les suivantes :

SARL TORO DISTRIBUTION

ZA des Violettes, 6 chemin du Four à Chaux, 76160 DARNETAL

Tél : +33 (0)2 35 03 08 82 ;

Email : info@toro-distribution.com

5. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

La société TORO DISTRIBUTION est amenée à collecter les Données personnelles suivantes sur ou par l’intermédiaire du Site lorsque les Personnes Concernées :

• utilisent le Site ;
• S'inscrivent à la newsletter;
• prennent contact avec la société TORO DISTRIBUTION au moyen du formulaire de contact ;
• créent un compte client sur le Site ;
• passent commande sur le Site.

6. FINALITÉS, BASES LEGALES ET DURÉES DE CONSERVATION

Les Données personnelles des Personnes Concernées sont traitées par la société TORO DISTRIBUTION uniquement pour les finalités décrites dans le tableau ci-dessous.

La société TORO DISTRIBUTION peut être amenée à traiter ces Données :

• pour exécuter une obligation contractuelle (Base légale : exécution d’un contrat)
• pour respecter une obligation légale (Base légale : obligation légale)
• parce qu’elle a un intérêt légitime à les traiter (Base légale : intérêt légitime)
• parce que la Personne Concernée a donné son consentement (Base légale : consentement).

Les Données sont conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, conformément aux durées de conservation précisées dans le tableau ci-après. Ces durées sont augmentées de la durée de conservation nécessaire pour satisfaire aux obligations légales, comptables, financières et fiscales, au règlement des différends, et notamment, afin de prévenir d’éventuels comportements illicites. Elles sont définies en accord avec les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Lorsqu’il est inscrit « Consentement » dans la colonne « base légale » du tableau, cela signifie que la société TORO DISTRIBUTION peut traiter les Données pour la finalité concernée uniquement si la Personne Concernée donne son consentement exprès pour ce faire, notamment en cochant une case l’y invitant sur le Site.

La Personne Concernée peut retirer son consentement à tout moment en contactant la société TORO DISTRIBUTION aux coordonnées indiquées dans la présente Politique ou par tout moyen technique mis à disposition (lien de désinscription de la newsletter ou des actions de prospection notamment).

7. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données personnelles collectées par la société TORO DISTRIBUTION sur ou par l’intermédiaire du Site sont traitées par :

• Ses équipes

Les Données peuvent être communiquées à toutes les équipes de la société TORO DISTRIBUTION qui en ont besoin pour réaliser leurs missions.

Exemple : l’équipe commerciale pour les opérations de prospection, le service clientèle pour traiter les demandes d’information sur les produits et services, etc.

• Ses développeurs externes (pour le développement et la maintenance du Site)

• Ses sous-traitants techniques (hébergement, éditeurs de logiciels, etc.)

La société TORO DISTRIBUTION fait appel à différents prestataires techniques pour différentes raisons :

• Les prestataires administratifs et comptables
• Les transporteurs et/ou points relais (livraison des produits commandés)
• Les autorités administratives et judiciaires

La société TORO DISTRIBUTION peut être amenée à communiquer certaines Données à des autorités administratives ou judiciaires lorsqu’elle reçoit une réquisition judiciaire ou lorsque la loi l’exige.

La société TORO DISTRIBUTION peut notamment être amenée à transmettre certaines Données personnelles des Clients au préfet du département concerné dans le cadre de l’accomplissement des formalités afférentes à la vente d’armes ou éléments d’arme de catégorie C (notamment pour la transmission de la déclaration au préfet en application de l’article R 312-56 du Code de la sécurité intérieure).

Aucune transmission des Données personnelles à des tiers n’est effectuée à des fins commerciales.

8. TRANSFERT DE DONNEES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENE

Certains des sous-traitants techniques de la société TORO DISTRIBUTION peuvent traiter certaines Données en dehors de l'Union européenne. Lorsque tel est le cas, la société TORO DISTRIBUTION s’assure au préalable que les sous-traitants en question prennent des garanties adéquates conformes au RGPD.

Liste des transferts de données en dehors de l'Union européenne possibles et les garanties adéquates prises :

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de l’articles 32 du RGPD, la société TORO DISTRIBUTION met en œuvre les moyens techniques et organisationnels nécessaires afin de garantir un niveau de sécurité adéquat et conforme à l’état de l’art permettant notamment de prévenir le vol, la perte, l’altération, la divulgation ou la modification non autorisée des Données, en fonction de la sensibilité de celles-ci et des finalités de traitement poursuivies.

Toutefois, la société TORO DISTRIBUTION attire l’attention des Personnes Concernées sur le fait qu’Internet n’étant pas un environnement complètement sécurisé, elle ne saurait garantir l’absence d’atteinte aux Données ni être tenue responsable en cas d’atteintes aux Données pour des raisons de force majeure indépendantes de sa volonté.

10. DROIT DES PERSONNES CONCERNÉES SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES

Dans les conditions prévues par la Règlementation relative à la protection des données personnelles, Les Personnes Concernées disposent des droits suivants : 

Toute Personne Concernée peut exercer ses droits par :

• Courrier électronique à l’adresse info@toro-distribution.com en indiquant son nom, prénom et adresse électronique ; 
• Courrier postal à l’adresse : TORO DISTRIBUTION, ZA des Violettes, 6 chemin du Four à Chaux, 76160 DARNETAL

Une réponse à sa demande simple lui sera adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de sa demande. En cas de demande complexe, une réponse lui sera adressée dans un délai de trois (3) mois maximum suivant la date de réception de sa demande. 

Dans le cadre de l’exercice des droits d’une Personne Concernée, la société TORO DISTRIBUTION peut s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

11. RÉCLAMATION AUPRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS (CNIL)

Toute Personne Concernée dispose d’un droit à déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dès lors qu’elle considère que le traitement de ses Données constitue une violation de la Règlementation relative à la protection des données personnelles.

Les plaintes peuvent être introduites auprès de la CNIL à l’adresse suivante : www.cnil.fr/fr/plaintes.